Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web mercabroth.media (ci-après "le Site"), vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Présentation du Site

Le Site mercabroth.media est édité par :

Mercabroth SARL
Capital social : 15 000 €
Siège social : 28 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris, France
SIRET : 850 125 789 00012
TVA intracommunautaire : FR 45 850125789
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Mathieu Darmont

Hébergement :
Le Site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les services de conseil en style et d'accompagnement vestimentaire proposés par Mercabroth, ainsi que de permettre aux visiteurs de nous contacter pour obtenir des informations ou prendre rendez-vous.

Accès au Site

Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à votre charge.

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute interruption de service, quelle qu'en soit la cause ou la durée.

Sécurité

Vous êtes responsable de la sécurité de votre équipement et de votre connexion Internet. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de l'utilisation du Site, y compris les dommages causés par des virus informatiques.

Utilisation du Site

Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des zones protégées du Site
• Introduire volontairement des virus ou tout autre code malveillant
• Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
• Perturber le fonctionnement normal du Site

Conséquences du non-respect

Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au Site, sans préavis ni indemnité. Nous nous réservons également le droit d'engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

Propriété intellectuelle

Contenus protégés

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du Site) sont la propriété exclusive de Mercabroth ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Restrictions d'utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Usage personnel

Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus du Site exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation préalable.

Contenu utilisateur

Responsabilité

Si vous nous transmettez des informations via le Site (par email ou tout autre moyen), vous êtes seul responsable du contenu que vous communiquez. Vous garantissez que ce contenu est légal, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient aucun élément nuisible.

Licence accordée

En nous transmettant des informations, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services.

Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Liens entrants

La création de liens hypertextes vers notre Site nécessite notre autorisation préalable. Les liens profonds (pointant vers une page autre que la page d'accueil) et les techniques de framing sont interdits sans autorisation expresse.

Limitation de responsabilité

Contenu du Site

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Seules les informations communiquées lors d'un rendez-vous ou d'un échange direct font foi.

Dommages indirects

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site, notamment :

• Perte de données
• Perte de revenus ou de bénéfices
• Interruption d'activité
• Perte de clientèle

Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement à nos obligations résultant d'événements indépendants de notre volonté, tels que catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes techniques, actes gouvernementaux ou toute autre circonstance constituant un cas de force majeure.

Services proposés

Nature des services

Le Site présente nos services de conseil en style et d'accompagnement vestimentaire. Ces présentations sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Les services effectifs sont définis lors d'un rendez-vous personnalisé et font l'objet d'un accord spécifique entre Mercabroth et le client.

Tarifs

Les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les tarifs applicables à votre prestation seront ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat de service.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse : [email protected].

Cookies

L'utilisation de cookies sur notre Site est régie par notre politique des cookies, accessible à l'adresse suivante : Politique des cookies.

Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de votre litige.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont jugées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Non-renonciation

Le fait pour Mercabroth de ne pas se prévaloir temporairement ou de manière permanente d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Intégralité

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mercabroth concernant l'utilisation du Site. Elles remplacent tous accords, communications ou propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Mercabroth SARL, 28 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.